Mentions légales
Informations prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), pour le site et la plateforme Forteresse accessibles à l'adresse https://forteresse.infra-nfc.com/.
1. Éditeur
Le site et la plateforme Forteresse sont édités par :
INFRA NFC, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 510 €
Immatriculée au RCS Belfort 901 205 658
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06901205658
Siège social : 1 rue du Docteur Charles Frery, 90000 Belfort
Téléphone : 03 39 83 00 06 · E-mail : welcome@infra-nfc.com
Directeur de la publication : M. Francis Despretz, président.
2. Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud), SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, tél. 09 72 10 10 07.
Les serveurs de la plateforme, ses bases de données et ses sauvegardes sont situés en France. Aucune donnée n'est hébergée hors de l'Union européenne.
3. Objet du site
Forteresse est la plateforme de gouvernance de la cybersécurité de INFRA NFC, destinée aux entreprises (TPE, PME et organisations professionnelles). Elle propose un auto-diagnostic gratuit, un espace client pour suivre les mesures de sécurité (« briques ») et, dans le cadre des prestations souscrites, le suivi des diagnostics, des plans de chantiers, des preuves et des documents.
Le service s'adresse exclusivement aux professionnels. Son utilisation est régie par les conditions générales d'utilisation.
4. Accès et disponibilité
Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, mise à jour de sécurité, panne ou cas de force majeure. INFRA NFC s'efforce de prévenir à l'avance des interventions programmées dans l'espace client. L'accès suppose un équipement et une connexion à Internet, à la charge de l'utilisateur.
Pour des raisons de sécurité, certaines parties de la plateforme (administration interne) ne sont accessibles qu'aux équipes de INFRA NFC, depuis des réseaux autorisés.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Forteresse et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de INFRA NFC ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation : logiciel, architecture, interfaces, chartes graphiques, textes, guides, illustrations, logos, marques et dénominations, méthode (étages, briques, chantiers, score), référentiel de sécurité et base de données des mesures, modèles de documents et de rapports.
Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur et du droit des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de INFRA NFC, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Les documents remis à un client dans le cadre de ses prestations (rapports, plans, attestations) peuvent être utilisés par lui pour ses besoins internes et ceux de ses partenaires (assureur, expert-comptable, donneurs d'ordre), dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.
6. Liens hypertextes
Un lien simple vers la page d'accueil du site est autorisé sans demande préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de INFRA NFC et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas. Tout autre lien, l'affichage du site dans un cadre (« framing ») ou la reprise de ses contenus nécessite un accord écrit.
Les liens vers des sites tiers (sites officiels, éditeurs de logiciels, guides publics) sont fournis à titre d'information. INFRA NFC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont générales et données à titre indicatif. Elles sont régulièrement mises à jour, mais peuvent ne pas refléter les dernières évolutions techniques ou réglementaires. Elles ne constituent ni un audit, ni un conseil juridique personnalisé. L'étendue des engagements de INFRA NFC envers ses clients est définie par les conditions générales d'utilisation et par les contrats propres à chaque prestation.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles, les droits des personnes et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. En résumé : aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, aucune ressource chargée depuis un site tiers, un seul cookie strictement nécessaire au fonctionnement.
9. Signaler une vulnérabilité
La sécurité est notre métier. Si vous pensez avoir découvert une faille de sécurité dans la plateforme, écrivez-nous à welcome@infra-nfc.com avec l'objet « Vulnérabilité », en décrivant le problème et la façon de le reproduire. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et vous tenons informé de sa correction.
Nous n'engagerons pas de poursuites contre une recherche menée de bonne foi qui respecte les règles suivantes :
- ne pas accéder aux données d'un tiers, ne pas les modifier ni les conserver, et s'arrêter dès la preuve de la faille obtenue ;
- ne pas dégrader le service (pas de déni de service, de test de charge, d'envoi massif ni d'ingénierie sociale envers nos équipes ou nos clients) ;
- n'utiliser que vos propres comptes ;
- nous laisser un délai raisonnable de correction avant toute publication.
Cet engagement ne vaut pas autorisation de test d'intrusion : un test complet de la plateforme nécessite un accord écrit préalable.
10. Signaler un contenu illicite
Conformément à la LCEN, vous pouvez nous signaler tout contenu manifestement illicite présent sur la plateforme à welcome@infra-nfc.com, en précisant la date, votre identité, la description et l'emplacement exact du contenu, et les motifs pour lesquels il doit être retiré.
11. Crédits
Polices de caractères Chakra Petch, Inter et JetBrains Mono, sous licence SIL Open Font License, hébergées sur nos propres serveurs. Icônes Lucide, sous licence ISC. Données d'entreprises issues de l'API Recherche d'entreprises de l'administration française (données publiques, Licence Ouverte).
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève, à défaut de solution amiable, des tribunaux compétents dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.